Le mardi 22 octobre 2024, Z. Omar, conseiller en gestion d’entreprise, a comparu devant le Tribunal de grande instance Ouaga I pour répondre des faits d’abus de confiance, en l’espèce pour avoir détourné la somme de 303 000 FCFA au préjudice de K. Mamadou, ainsi que de faux en écriture publique. À la barre, le prévenu a reconnu les faits.
Courant mai 2024, K. Mamadou, attributaire d’un marché, prend contact avec Z. Omar afin que ce dernier procède à l’enregistrement du marché auprès des services des impôts. Il lui remet à cet effet la somme de 303 000 FCFA. Cependant, le marché ne sera jamais enregistré. Pire, Z. Omar utilisera cet argent à des fins personnelles. Pour dissimuler son forfait, il scanne une quittance des impôts sur son ordinateur, modifie le nom et la date, puis présente ce document falsifié à K. Mamadou afin de le rassurer. Mais en se rendant lui-même aux impôts, ce dernier découvre que rien n’a été fait et décide alors de porter plainte.
À la barre, le prévenu reconnaît avoir reçu un dossier de marché pour enregistrement. Arrivé aux impôts, il dit avoir constaté que la victime n’était pas à jour de ses obligations fiscales depuis 2015. Il affirme avoir négocié une réduction des pénalités, la patente ayant été ramenée à 60 000 FCFA. Il aurait ensuite demandé 100 000 FCFA à la victime pour s’en acquitter. Trois jours plus tard, poursuit-il, K. Mamadou lui remet 203 000 FCFA pour les frais d’enregistrement. Malheureusement, ce même jour, son grand frère est victime d’un accident et il utilise l’argent pour les soins.
Après cet incident, reconnaît Z. Omar, il lui était difficile de se justifier. Il dit avoir attendu une rentrée d’argent pour régulariser la situation. Entre-temps, pour gagner du temps, il décide de produire une fausse quittance qu’il remet à la victime, en attendant de pouvoir effectivement procéder à l’enregistrement du marché. Il sollicite la clémence du Tribunal, affirmant qu’il s’agit de sa première faute et promettant de ne plus récidiver.
La victime, à la barre, a corroboré les propos du prévenu. Elle indique qu’une partie des 303 000 FCFA a été remboursée et qu’il reste un solde de 108 000 FCFA. S’étant constituée partie civile, elle réclame le paiement de cette somme.
Le procureur s’est interrogé sur la manière dont la quittance des impôts a été falsifiée. Le prévenu a expliqué qu’un de ses collaborateurs, ayant des compétences en informatique, en est l’auteur. Le parquet a souligné la gravité des faits et a invité le prévenu à collaborer afin que ce faussaire soit identifié et interpellé, évoquant la possible existence d’un réseau. Z. Omar a assuré de sa disponibilité à coopérer.
Pour le ministère public, les faits sont suffisamment établis : non seulement le marché n’a pas été enregistré, mais un faux document a été produit. Toutefois, le procureur a relevé que le prévenu a reconnu sa faute. Il a requis une peine de 36 mois d’emprisonnement dont 12 mois ferme et une amende d’un million de FCFA dont 500 000 FCFA ferme.
Dans son verdict, le Tribunal a reconnu Z. Omar coupable d’abus de confiance et de faux en écriture publique. Il l’a condamné à 36 mois d’emprisonnement et à une amende d’un million de FCFA, le tout assorti de sursis. En outre, il a été condamné à payer à l’État burkinabè la somme de 500 000 FCFA, ainsi que 108 000 FCFA à la victime, assortis d’une contrainte judiciaire de trois mois.
Sam S
Zoodomail.com
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