Rentrée 2023-2024 des Juridictions au Burkina : vers un meilleur traitement judiciaire des infractions économiques et financières

L’audience solennelle de rentrée 2023-2024 des juridictions du Burkina Faso s’est déroulée dans la matinée de ce lundi 2 octobre 2023 à la salle des banquets de Ouaga-2000 en présence du président de la Transition, chef de l’Etat, Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le capitaine Ibrahim Traoré et du président de la Cour suprême de la République du Mali, Fatoma Terah. Cette audience solennelle qui a réuni les acteurs du monde judiciaire et de nombreux invités était placée sous le thème : « Le traitement judiciaire des infractions économiques et financières : état des lieux et perspectives ». Elle a notamment été marquée par la lecture des textes pertinents par le chef de greffe de la Cour de cassation, Me Julien Kouda, la lecture du rapport synthèse sur le thème par Djénéba Dicko/Ki, conseillère à la Cour de cassation, l’allocution du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Siaka Niamba, les réquisitions du procureur général près la Cour de cassation, Dama Ouali et le discours du premier président de la Cour de cassation, président du Conseil supérieur de la magistrature, Mazobé Jean Kondé.

De toutes les interventions, on note des pistes de solutions en vue d’améliorer le traitement judiciaire des infractions économiques et financières.

Du rapport sur ce thème de la rentrée, a souligné le président du CSM, il ressort que l’Etat du Burkina Faso a non seulement adhéré à des ensembles mais aussi internalisé des normes communautaires tout en édictant des lois spécifiques en vue de rendre effective et efficiente, la lutte contre la délinquance économique et financière. La création et la mise en place des pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre les infractions économiques et financières et le crime organisé, a-t-il dit, participent, aux côtés des juridictions préexistantes et des structures d’appui spécialisées, de la volonté des plus hautes autorités de ce pays de faire de la lutte contre ce fléau, leur cheval de bataille. « Les acteurs du monde judiciaire ne sont pas restés en marge de cet effort, eux qui consentent au quotidien d’énormes sacrifices pour accompagner et rendre visible l’élan amorcé par l’Etat. Mais leur action ne peut atteindre son efficacité maximale que si elle est comprise et acceptée de tous », a relevé Mazobé Jean Kondé. En effet, le traitement judiciaire de la criminalité économique et financière peut se heurter à divers écueils, entravant ainsi l’œuvre de justice. « Il n’est un secret pour personne que le terreau fertile de cette forme de délinquance ne se situe point dans les milieux résiduels et que les personnes qui s’adonnent à cette activité hors norme se recrutent dans certaines sphères insoupçonnées. Ces individus ou organisations utilisent des moyens et des méthodes complexifiées ». Pour le président du CSM, la justice doit alors se mettre au diapason de cette complexité et pour ce faire, elle a besoin de ressources suffisantes au plan humain, logistique et financier. « Le constat que l’on peut faire à ce jour est que tous les maillons de la chaîne pénale, à l’image des juridictions elles-mêmes, manquent de moyens adéquats pour mettre efficacement en œuvre leurs expériences et leurs compétences dans la lutte contre cette criminalité aux tentacules ramifiées et raffinées », a-t-il fait observer. Certains instruments juridiques de cette lutte nécessitent également une relecture pour les adapter aux réalités du terrain.

Le président Kondé n’a pas manqué de traduire sa gratitude et ses encouragements à tous ces acteurs qui ne ménagent aucun effort et qui, au prix de mille et un sacrifices, s’emploient inlassablement à inscrire leurs actions dans la droite ligne de ce noble combat.

A l’accompagnement matériel et financier, a-t-il ajouté devrait se juxtaposer la prise en compte de la spécificité de l’institution judiciaire, en son statut de pouvoir.

Dans la même veine, le Bâtonnier a formulé des recommandations pour une plus grande efficacité dans le traitement judiciaire des infractions économiques et financières au Burkina Faso.

En premier lieu, Me Siaka Niamba a recommandé un renforcement des capacités des acteurs judiciaires intervenant aux pôles ECOFI relativement aux infractions économiques et financières. « Ce renforcement permettra d’outiller ces acteurs pour une gestion plus efficace des dossiers et une célérité dans l’instruction en vue d’un désengorgement du rôle des juridictions », a-t-il précisé.

En second lieu, le Bâtonnier a recommandé l’augmentation du nombre de pôles ECOFI au niveau de certaines juridictions (au moins les chefs lieu de région) pour rapprocher la justice des justiciables et permettre une instruction efficace des dossiers en fonction du lieu de commission des infractions (appréhension de prévenus ou de marchandises).

Enfin en troisième lieu, il recommande l’opérationnalisation de l’Agence nationale de gestion de de recouvrement et des avoirs saisis et confisqués (ANAGRASC pour permettre une gestion efficace des opérations de saisie et de confiscation des biens objets des infractions économiques et financières.

L’année judiciaire 2022-2023 s’en est allée avec ses succès et ses échecs. Tirant leçon de cette expérience, le président du Conseil supérieur de la magistrature a émis le vœu que le nouvel an judiciaire qui s’ouvre soit porteur de plus d’espérance et de victoires. A cet effet, il a lancé un appel solennel à tous les acteurs du monde judiciaire pour que chacun, à son niveau de responsabilité, s’investisse sans retenue dans la construction d’un monde juridique et judiciaire de plus en plus compris et accepté. « Il nous faut, à notre niveau, être sans cesse, dans une introspection dénuée de toute complaisance afin d’éliminer les comportements et attitudes inconvenants dans le but d’engager le justiciable à une meilleure prise en compte des nécessités de la justice. La confiance du justiciable en la justice est tributaire en grande partie du degré de responsabilité et de probité de ses acteurs... », a-t-il soutenu.

Avant de lever l’audience solennelle de rentrée 2023-2024 des juridictions du Burkina Faso, il a souhaité « une bonne et heureuse année judiciaire à toutes et à tous !».