Le vendredi 25 avril 2025, la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga 1 a examiné l’affaire opposant M. Z. Noufou à la société Vivo Énergie. Celle-ci était poursuivie pour des faits présumés de faux en écritures privées, de corruption, de tentative d’escroquerie, d’usurpation de titre et d’association de malfaiteurs.
À l’origine de cette procédure, une querelle foncière opposant le plaignant à la société. Z. Noufou estimait que Vivo Énergie avait illégalement construit le siège de Shell Burkina Faso sur un espace vert relevant du domaine public. Après avoir été débouté par le Tribunal administratif et condamné à verser 590 000 FCFA à Vivo Énergie, il a décidé de porter l’affaire devant la justice pénale.
À la barre, Z. Noufou a soutenu que Vivo Énergie aurait soudoyé le juge administratif et l’Agent judiciaire de l’État pour obtenir gain de cause, constituant selon lui une tentative d’escroquerie et des faits de corruption. Il a également accusé la société d’usurpation de titre, estimant qu’elle n’avait pas qualité pour représenter Shell, ainsi que d’association de malfaiteurs, en lien avec les personnes impliquées dans le procès initial.
Toutefois, le plaignant a reconnu ne disposer d’aucune preuve matérielle pour étayer ses graves accusations, demandant au Tribunal d’ouvrir une information judiciaire pour les rechercher.
Dans sa plaidoirie, la défense de Vivo Énergie a fermement réfuté l’ensemble des accusations. Elle a rappelé que Vivo Énergie est légalement la représentante de Shell au Burkina Faso et que le terrain litigieux avait été cédé à l’entreprise par Exxon Mobil, bien avant les faits reprochés. Estimant les infractions non constituées, la défense a plaidé la relaxe et réclamé un million cinq cent mille FCFA de dommages pour les frais occasionnés par la procédure.
Le procureur, visiblement agacé par l’absence de preuves, a requis la relaxe de Vivo Énergie pour infractions non constituées et a suggéré que des poursuites pour fausses accusations soient envisagées contre le plaignant. Il a également demandé au Tribunal de se déclarer incompétent pour les faits d’association de malfaiteurs.
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À l’issue du délibéré, le Tribunal de grande instance Ouaga 1 a rendu son verdict le vendredi 2 mai 2025 :
- Il s’est déclaré incompétent pour les faits d’association de malfaiteurs ;
- Il a renvoyé la société Vivo Énergie des fins de la poursuite pour faux en écritures privées, corruption, tentative d’escroquerie et usurpation de titre, pour infractions non constituées ;
- Il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M. Z. Noufou ;
- Il a condamné M. Z. Noufou à verser à Vivo Énergie la somme de 500 000 FCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens.
Par Reine ZONGO|Zoodomail.com
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