Le mardi 13 mai 2025, S. Rasmané a comparu devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour répondre des faits d’abus de confiance, en l’occurrence pour avoir détourné la somme de 11 740 000 FCFA au préjudice de O. Abdoul. À la barre, le prévenu n’a pas contesté les faits.
Dans sa déposition, il a expliqué qu’il avait l’habitude de commercer avec le père de la victime, auprès de qui il s’approvisionnait souvent à crédit, et qu’il remboursait une fois la marchandise écoulée. Entre-temps, le père a cédé son commerce à son fils, O. Abdoul, et les a mis en contact, stipulant que S. Rasmané pouvait continuer à s’approvisionner à crédit.
C’est ainsi qu’il a pris de l’huile pour un montant de plus de 27 500 000 FCFA à crédit. Toutefois, selon lui, le marché s’est ralenti, il n’arrivait plus à vendre, et encore moins à rembourser le crédit.
Las d’attendre son argent, O. Abdoul a porté plainte. Il réclame au total 30 900 000 FCFA au prévenu. Ce dernier reconnaît avoir remboursé une partie de la somme et affirme qu’il ne reste que 6 699 750 FCFA. Il précise qu’il s’était engagé, au niveau de la police, à verser 500 000 FCFA par mois pour éponger sa dette, mais que la victime a refusé cet arrangement.
Pour l’avocat de O. Abdoul, qui s’est constitué partie civile, les faits sont établis puisque le prévenu a reconnu avoir utilisé les fonds pour satisfaire ses besoins personnels. Il a demandé le paiement du reliquat de 6 699 750 FCFA ainsi qu’un million de FCFA pour les frais exposés, non compris dans les dépens.
Selon le parquet, l’infraction d’abus de confiance est caractérisée car le prévenu a pris l’huile à crédit en s’engageant à la vendre et à rembourser. Or, il n’y a ni huile, ni argent, ce qui démontre que le prévenu a utilisé les fonds à d’autres fins. À cet effet, le ministère public a requis une peine de 12 mois d’emprisonnement assortie de sursis, ainsi qu’une amende de 500 000 FCFA, estimant que cette mesure pourrait lui permettre de solder sa dette.
La défense de S. Rasmané a rappelé que dans les relations commerciales, il est courant d’obtenir des marchandises à crédit pour les rembourser après la vente. Malheureusement, son client n’a pas pu écouler la marchandise et s’est retrouvé dans l’incapacité de rembourser. Toutefois, cela ne traduit pas une intention délibérée d’abuser de la confiance de la victime. L’avocat a également souligné que l’élément matériel de l’infraction n’était pas constitué. Il a plaidé la relaxe pure et simple.
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort en matière correctionnelle, a renvoyé S. Rasmané des fins de la poursuite pour infraction non constituée. Il a par ailleurs rejeté la constitution de partie civile formulée par la victime.
Par Ahmadou SERIGNE|Zoodomail.com
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