À la suite de la publication d’un communiqué du Procureur de la République invitant les citoyens à faire preuve de responsabilité dans leurs usages en ligne, un commentaire particulièrement virulent a suscité une vague d’indignation sur les réseaux sociaux. Son auteur y proférait des propos injurieux d’une extrême gravité à l’encontre du magistrat.
Saisie par de nombreux signalements d’internautes, la Plateforme de Lutte contre la Cybercriminalité (PLCC), structure technique de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), a immédiatement ouvert une enquête. Celle-ci a permis d’identifier et d’interpeller un individu répondant aux initiales T.B.J.
Au cours de son audition, T.B.J. a reconnu les faits. Il a déclaré avoir publié ce message insultant dans le but, selon lui, d’attirer l’attention du Procureur sur une affaire qu’il considérait comme négligée. Les enquêteurs lui ont toutefois précisé que les personnes concernées par cette affaire avaient déjà été interpellées, information dont il n’avait pas connaissance. T.B.J. a alors présenté ses excuses à l’autorité judiciaire visée.
À l’issue de la procédure, il a été déféré devant le parquet pour injures publiques et diffusion de fausses informations via internet, conformément aux articles 60 et 65 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.
PLCC
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