Devant le Tribunal : pour un emprunt chez un usurier, un Puh et camion ont été vendus

Pour l’histoire, deux personnes que sont Jean G. et Sakandé A. sont en quête de prêts, chez un usurier. Le premier a un Permis urbain d’habiter (Puh), où il a construit deux mini-villas, au quartier Pissy de Ouagadougou, non loin du marché. Il est médecin de profession, et explique qu’il avait besoin d’argent urgemment, soit 10 millions FCFA. Il va alors voir sieur W. Zoma pour garantir son Puh, avec comme conditions à payer, 40 % de la somme empruntée, soit 14 millions FCFA en tout. Et il n’a qu’un seul mois pour le faire. Avant d’avoir l’argent, les deux se rendent dans un cabinet de notaire. Ils signent un document intitulé « Compromis de vente », et Zoma lui explique que c’est ainsi que les choses se passent, car après paiement, il va annuler l’acte qui a été signé et lui retournerait son Puh. Jean entre en possession de 09 millions, car 01 millions sera donné aux démarcheurs qui lui ont fait profiter de l’emprunt, selon Zoma.  

Le second aussi, sieur Sakandé, vendeur de céréales, est dans le même cas, car il a besoin de 04 millions FCFA pour une affaire urgente. Il va alors garantir son camion pour cela, et doit aussi rembourser 5,6 millions FCFA en un mois, soit toujours 40% sur la somme empruntée. Sieur Zoma lui avait bien évidemment expliqué les conditions. Sakandé accepte les clauses, puis, son petit-frère, Ibrahim, qui détient les documents du camion qui sont en son nom, va signer un document qui dit que c’est une autorisation de vente. Ne s’y connaissant pas, car analphabète, les documents sont signés au Commissariat central de police de Ouagadougou (Ccpo) et chacun retourne de son côté. 

Surprises totales 

Sauf qu’après que le délai d’un mois se soit écoulé, les emprunteurs n’ont pas pu payer à échéance. Jean G., qui a emprunté 10 millions FCFA, explique qu’il a donné un délai de quelques jours à Zoma, parce qu’il n’a pas pu réunir tout l’argent, et comme c’est en fin décembre, la banque n'est pas assez accessible. Zoma lui explique que si toutefois il devait payer au delà du mois, il va falloir payer 60 % comme intérêt, au lieu de 40 %. 

Jean essaie de négocier, mais les deux personnes n’arrivent pas à s’entendre. Une semaine plus tard, Jean a de l’argent. Il veut alors rembourser Zoma et avoir son Puh. Il l’appelle en vain, puis, va voir la notaire, afin d’en savoir plus sur son Puh. Et après maintes tentatives, il parvient à avoir Zoma au téléphone qui   lui explique qu’il a vendu la parcelle, car les documents signés chez la notaire, notamment le « Compromis de vente », le dit clairement. Jean, qui se sent roulé dans la farine, décide de voir porter plainte, car ce n’était pas les clauses. 

Pour le second, Sieur Sakandé, c’est la même chose. Les papiers signés au commissariat, et une semaine après avoir eu l’argent pour payer et reprendre leur camion, il lui est signifié que le camion a été vendu. Seconde plainte donc, pour un camion qui a été acquis à plus de 17 millions, et qui a été vendu de la sorte, pour un prêt de 04 millions FCFA. 

Ainsi donc est cette affaire, qui, depuis plusieurs mois, dont le dernier en date est de décembre 2023, vient d’être jugée au Tribunal de grande instance Ouaga 1 (Tgi Ouaga 1), ce 30 janvier dernier. 

Zoma est poursuivi pour prêts usuraires et abus de confiance, ainsi que trois autres intermédiaires pour complicité, car ils ont facilité les démarches vers Zoma. 

Dans cette affaire également, la notaire est venue expliquer son rôle. Elle raconte qu’elle ne peut que signer des actes avec des clients consentants, sans chercher à entrer dans les détails, l’essentiel étant que les deux soient consentants. Idem pour le Capitaine de police qui a signé l’acte de vente du camion, étant donné qu’il ne fait que signer des papiers que lui ont transmis les agents, en bonne et due forme. 

Les réquisitions du procureur

Le procureur a requis la peine de prison de 24 mois et une amende de 500 000 FCFA ferme contre Zoma, car en matière d’usure, il dépassé les bornes de 21 % comme intérêts, en matière d’agent économique, selon les normes de l’Union monétaire et économique ouest africaine (Uemoa), puisque celui-ci réclamait 40 %. Cela concerne le fait de prêt usuraire, et pour la seconde poursuite, le procureur estime qu’il ne s’agit pas d’abus de confiance, mais d’escroquerie, dont une requalification des faits. Pour les trois intermédiaires entre Zoma et les victimes, il requiert des peines de 12 mois et une amende de 500 000 FCFA avec sursis contre deux d’entre eux, et une peine de 12 mois dont 06, ferme, contre un seul, ainsi qu’une amende de 500 000 FCFA. 

En mot de fin, après réclamation des biens des victimes, Zoma explique qu’il est prêt à remettre le Puh de Jean,  après paiement de la somme due, et aussi, remettre un autre camion à Sakandé, car il a des véhicules stationnés dans son parc de vente, et donc, il peut venir en choisir, cela après avoir payé aussi ce qu’il doit. Le délibéré est pour ce 13 février prochain. 

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O.Olivia

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