Le lundi 8 juin 2026, Bambara a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga I pour des faits de contrefaçon de marque au préjudice de Zougmoré, distributeur des lubrifiants Olympia au Burkina Faso.
À l'ouverture des débats, la défense a sollicité l'annulation de la saisie des produits « BJT », des dommages et intérêts ainsi que la reconnaissance de l'expiration de la marque « Olympia ».
Selon la partie civile, Bambara, ancien client, a commercialisé un lubrifiant dont le conditionnement ressemble fortement à celui d'« Olympia », créant ainsi une confusion chez les consommateurs. Bambara a soutenu que la marque « BJT » existe depuis plusieurs années et qu'il l'a enregistrée auprès de l'OAPI.
La partie civile a affirmé que la marque « Olympia » est régulièrement protégée et a évalué son préjudice à 700 millions de FCFA.
Le parquet, relevant la forte ressemblance entre les deux produits, a requis 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 millions de FCFA d'amende ferme. De son côté, la défense a plaidé la relaxe, estimant que les éléments constitutifs de la contrefaçon n'étaient pas réunis, tout en sollicitant des dommages et intérêts et la restitution des produits saisis. Le tribunal a mis son jugement en délibéré.
Dans son délibéré rendu le lundi 27 juillet 2026, la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga I a rejeté l'exception de nullité de la procédure ainsi que les demandes formulées par Bambara, les jugeant mal fondées.
Le tribunal a ensuite requalifié les faits de contrefaçon de marque reprochés à Bambara en faits de concurrence déloyale, avant de le déclarer coupable de cette infraction.
En répression, il l'a condamné à douze (12) mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende ferme d'un million (1 000 000) de FCFA.
Sur l'action civile, le tribunal a reçu la constitution de la partie civile et l'a déclarée partiellement fondée. En conséquence, Bambara a été condamné à lui verser la somme de vingt millions (20 000 000) de FCFA à titre de dommages et intérêts. Le surplus des demandes de la partie civile a été rejeté.
Enfin, le tribunal a également condamné Bambara à payer un million (1 000 000) de FCFA au titre des frais exposés par la partie civile.
Photos Zoodomail.com
Par Ibrahim Cissé | Zoodomail.com
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