Le secteur minier, et particulièrement celui de l'or, est un pilier de l'économie nationale. C'est aussi un secteur à haut risque en matière de flux financiers illicites (FFI) et de pertes de recettes pour l'État. L'audit de la Cour des comptes sur la gouvernance de ce secteur met en évidence des failles qui interpellent.
Un cas, détaillé dans l'Encadré n°05 du rapport (page 169), est particulièrement interpellateur : l'affaire des 61 kg d'or du comptoir MAÏGA. Suite à une saisie par les douanes, l'affaire a été portée devant les tribunaux. La Brigade nationale anti-fraude de l'or (BNAF) a obtenu gain de cause en première instance. Cependant, après une décision contraire en appel, la BNAF s'est pourvue en cassation, la plus haute instance judiciaire.
De manière inexplicable, avant même que la Cour de cassation ne rende son verdict final, la BNAF a pris la décision de restituer l'or au comptoir, sans attendre le dénouement du procès et sans exiger la moindre garantie ou caution.
L'analyse de la Cour des comptes sur cet agissement est que : "Avec la remise de l’or, les intérêts de l’Etat n’ont pas été sauvegardés. Ces agissements laissent présager un risque de corruption et d’infractions assimilées, pouvant entrainer des pertes de recettes pour le budget de l’Etat."
Cette affaire n'est que la partie visible de l'iceberg. Le rapport révèle que sur 192 dossiers de fraude ouverts par la BNAF entre 2018 et 2022, seuls 49 (soit à peine un quart) ont été transmis à la justice, soulevant de sérieuses questions sur l'efficacité de la chaîne de répression de la fraude dans ce secteur stratégique.
Un autre cas, détaillé dans l'Encadré n°07 (page 186) révèle une autre défaillance : suite au contrôle, il a été constaté que la société ROXGOLD S. ne déclare pas la totalité des affaires réalisées. En effet la conciliation a relevé que les chiffres d'affaires après affinage de l'or sont supérieurs à ceux issus des estimations au moment des expéditions. Les droits éludés s'élèvent à 786 854 469 francs CFA pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
A la suite d'un recours, les droits simples arrêtés à 122 993 260 francs CFA ont été acquittés; seules les pénalités d'un montant de 12 536 038 francs CFA restent dues.
Rapport annuel-Cour des Comptes
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