Au cœur du système judiciaire, le greffier est un acteur essentiel qui assiste le juge et garantit la régularité des procédures.
Du greffier en chef au secrétaire des greffes et parquets, cette profession regroupe plusieurs emplois aux responsabilités variées.
Découvrons son rôle, ses missions et les conditions pour embrasser cette carrière au Burkina Faso.
1-Qui est le greffier ?
2-Quels sont les différents emplois dans le corps des greffiers ?
3-Quelles sont les tâches du greffier ?
4-Comment devenir greffier ?
La définition du greffier
Le greffier est un officier public judiciaire, un auxiliaire de justice qui accomplit les tâches du greffe et assiste le magistrat dans tous les actes de la procédure judiciaire.
Il constitue le gardien de la mémoire judiciaire, car sans sa signature, nombre d’actes de justice ne sauraient avoir valeur légale. En ce sens, le greffier est le collaborateur indispensable du juge et le garant du bon fonctionnement des juridictions.
Sa présence est primordiale pendant le procès.
Les différents emplois dans le personnel du corps des greffiers
Au Burkina Faso, la profession de greffier est organisée en trois emplois, hiérarchisés selon les qualifications et responsabilités :
Le greffier en chef
Il est chargé d'une mission de conception, de prestations intellectuelles et techniques de haut niveau, concourant à la mise en œuvre des missions de souveraineté dévolues à la justice. Il Dirige les services du greffe et assure la coordination administrative et technique au sein des juridictions.
Sous l’autorité des chefs de juridictions, le greffier en chef, chef de greffe dirige le greffe, en assure la responsabilité et la gestion administrative.
Les greffiers
Il est chargé d'exercer des fonctions administratives d'application et assiste les greffiers en chef et les magistrats dans leurs missions, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le secrétaire des greffes et parquets
Il assure des tâches administratives d'exécution. Il est chargé de l’accueil, du classement et de l’enregistrement des procédures.
Les tâches du greffier
il assure l'accès du greffe au public ;
il tient la comptabilité du greffe ;
il garde les minutes, les registres et tous les actes afférents à la juridiction auprès de laquelle il est désigné et il en délivre des expéditions, extraits ou copies ;
il conserve la documentation législative, jurisprudentielle et doctrinale à l'usage des juges ;
il établit les tables, les statistiques et les autres documents dont il a la charge en application de la loi ou des arrêtés ;
il tient les registres et les répertoires ;
il assure la conservation des valeurs, documents et objets déposés au greffe en vertu de la loi ;
il prend les mesures appropriées pour assurer la bonne conservation de toutes les archives dont la gestion lui incombe, les classer et les inventorier, et ce indépendamment de leur forme, de leur structure et de leur contenu ;
il authentifie les décisions de justice par sa signature ;
il assiste le juge durant les audiences et les interrogatoires, dresse les procès-verbaux et veille à la régularité de la procédure ;
il a également une mission d’information et d’orientation à l’égard des justiciables.
On retrouve les greffiers dans toutes les juridictions.
Comment devenir greffier ?
Pour l'accès dans l'emploi de greffiers en chef par concours professionnels
être greffier en activité ou en détachement, âgé de quarante-sept (47) ans 00 mois 00 jour au plus au 31 décembre de l'année en cours et remplissant l'une des conditions suivantes :
justifier de cinq (05) ans d'ancienneté dans la fonction publique dont trois (03) ans de service effectif dans l'emploi de greffier au 31 décembre de l'année en cours ;
être titulaire d'une licence ou de tout autre diplôme reconnu équivalent et justifier de trois (03) ans de service effectif dans l'emploi de greffier au 31 décembre de l'année en cours.
Pour l'accès dans l'emploi des greffiers et secrétaires des greffes et parquets par concours directs.
les candidats des deux (02) sexes, de nationalité burkinabè, jouissant de leurs droits civiques, âgés de dix-huit (18) ans 00 mois 00 jour au moins et de trente-sept (37) ans 00 mois 00 jour au plus au 31 décembre de l'année en cours ;
être titulaire du Brevet d'études du premier cycle (pour l'accès au corps des secrétaires des greffes et parquets) ou du Baccalauréat (pour l'accès dans le corps des greffiers) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent à la date d'ouverture du concours et remplissant les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'exercice de l'emploi.
les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme de trois (03) mois au moins ou d'une peine d'emprisonnement avec sursis de dix-huit (18) mois au moins ne sont pas autorisées à prendre part au concours ;
les personnes déjà intégrées dans la Fonction publique ne sont pas autorisées à prendre part au concours.
les personnes admises à un concours, ayant subi l'enrôlement biométrique pour l'intégration à la Fonction publique ou déjà en formation dans une école de formation professionnelle depuis plus d'un (01) mois ne sont pas autorisées à prendre part au concours.
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