L’Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté ce mercredi, la loi portant « Faso Bu Kaoré », consacrant ainsi une avancée significative dans l’organisation judiciaire endogène dans notre pays.
Cette loi consacre la reconnaissance de la Nation et la valorisation des mécanismes endogènes de réparation des différends entre les individus, les groupes d'individus et les familles au sein des communautés traditionnelles au Burkina Faso devant des tribunaux coutumiers.
Cette loi est l'aboutissement d’un long processus inclusif et approfondi qui s'adapte aux réalités socio-culturelles de chaque groupe linguistique et ethnique du Burkina Faso. Elle encadre la désignation des membres des tribunaux coutumiers, l'exercice de leurs missions reconnues par la communauté, la consignation des délibérations, prévoit des voies de recours contre les jugements des tribunaux coutumiers.
Toutefois les décisions des tribunaux ne sont pas contestables devant les tribunaux de grande instance classiques.
Ces tribunaux coutumiers, à implanter bientôt dans nos villes et villages, seront plus proches des réalités socio-culturelles des populations et contribueront aux désengorgements des juridictions modernes, au renforcement de la cohésion sociale et de la paix.
Loin de se poser en alternative à la justice moderne, la justice traditionnelle se veut complémentaire à celle-ci. Elle s’inscrit désormais dans un cadre juridique clairement défini, respectueux des droits humains et particulièrement attentif à la protection des femmes, des filles et des personnes vulnérables.
À cette occasion solennelle, le Ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA, prenant la parole au nom du Gouvernement porteur du présent projet de loi, a souligné avec force que : « La justice traditionnelle a autant sa place que la justice classique, dans la mesure où elle absorbe près de 95 % du contentieux, sans que les décisions qui y sont rendues ne soient reconnues par la justice moderne. Le présent projet de loi vise donc à établir une passerelle permettant une reconnaissance réciproque des décisions issues des deux systèmes. »
Il a par ailleurs précisé que les instances traditionnelles et coutumières ne seront en aucun cas habilitées à prononcer des sanctions pénales et des amendes pécuniaires à l'encontre des citoyens qui se présentent devant cette instance judiciaire endogène.
Avec l'adoption de ce projet de loi, le Burkina Faso vient de franchir une étape supérieure dans sa refondation d'une Nation de justice souveraine, enracinée dans les profondeurs de ses valeurs traditionnelles de paix, de tolérance, de paix et de cohésion sociale.
DCRP/MJ
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