La Cour des comptes a organisé une conférence de presse le jeudi 29 février 2024. Il s’est agi de présenter le rapport sur les contrôles des institutions publiques en faisant des audits et aussi de faire des propositions pour une meilleure utilisation des ressources publiques.
En remettant son rapport annuel composé de quatre chapitres et de huit annexe au chef de l’état le 16 février dernier, l’institution dirigée par Latin Poda, a fait des audits et contrôles, des certifications et autres émissions sur des états financiers. Tel qu’il a été livré par Latin Poda, le premier chapitre porte sur la mission d’assistance au niveau du parlement, plus précisément sur le contrôle de l’exécution de la loi des finances exercice 2021. Selon lui, la cour a noté que les prévisions définitives de recettes du budget général ont été établies à 2 131 983 415 000 FCFA et les dépenses à 2 672 783 522 000 FCFA. « Celles des comptes d’affectation spéciale (CAS), équilibrées en recettes et en dépenses ont été de 161 831 825 349 FCFA en recettes et en dépenses. Après exécution, les recettes du budget général s’élèvent à 2 162 653 284 346 FCFA et les dépenses payées s’élèvent à 2 550 426 406 115 FCFA, dégageant un résultat déficitaire de 387 773 121 769 FCFA. Au titre des CAS, l’exécution fait ressortir des recettes encaissées de 98 352 378 716 FCFA, et des dépenses payées de 102 231 519 970 FCFA avec un report de 90 721 715 336 FCFA, soit un résultat excédentaire de 86 722 574 082 FCFA. Le résultat des lois de finances de l’exercice 2021 est déficitaire de 301 054 547 687 FCFA. Le résultat patrimonial de l’exercice 2021 est excédentaire de 358 333 453 859 FCFA » a relevé le premier président de la Cour des comptes, Latin Poda.
En ce qui concerne le chapitre 2, il est question de contrôle de la gestion des collectivités territoriales. A ce propos, c’est la commune rurale de Nagreongo, exercices 2024-2017 qui a été au centre de l’attention. Ce contrôle a permis de relever la difficulté pour la commune à se conformer à l’organigramme-type des communes rurales, les irrégularités persistantes dans la situation administrative des régisseurs de recettes et à l’application des textes sur leurs droits, le non-respect de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses, la non-justification de plusieurs dépenses effectuées, le manque de planification et de suivi des marchés publics passés par la commune, entraînant des infrastructures mal réalisées et la mauvaise tenue de comptabilités administratives et des matières pouvant occasionner la dissipation du patrimoine de la commune. Latin Poda déplore un problème global d’archivage, mettant le maire dans l’impossibilité de garder la mémoire des activités.
Dans le chapitre 3, la Cour des comptes a effectué des audits de performance sur l’utilisation des financements publics des campagnes électorales et hors campagnes électorales. Pour ce qui est des audits, un fonds et deux programmes ont été visités. Il s’agit dans un premier temps su Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) dans lequel la Cour des comptes a constaté que le ministère en charge des infrastructures, le ministre en charge des finances et le FSR-B n’ont pas, en fonction de leurs rôles et responsabilités respectifs, mobilisé exhaustivement les ressources et financé la construction et l’entretien du réseau routier de manière efficace et dans un cadre de bonne gouvernance.
Les deux autres programmes sont celui d’appui au développement sanitaire (PADS) et d’approvisionnement en eau potable et assainissement (PAEA). « Pour ce qui est du premier, la Cour des comptes a relevé des insuffisances majeures au niveau du cadre institutionnel, de la gestion financière et des marchés publics. Quant au second, la Cour a certifié que ses états financiers, arrêtés au 31 décembre 2021, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, de la situation financière ainsi que du patrimoine du programme » a fait savoir le président.
En ce qui concerne l’utilisation des subventions de l’Etat pour les campagnes électorales et les activités hors-campagnes, le contrôle sur la forme a consisté à l’examen de la conformité des documents et pièces justificatives déposés et du respect des délais de dépôt des rapports financiers. Le contrôle sur les éléments de fond a permis à la Cour de relever plusieurs types d’irrégularités et de prononcer des sanctions légales prévues.
Quant au dernier chapitre, il traite des propositions de réformes et recommandations en lien avec la relecture des textes relatifs à l’exécution des lois de finances, à la gestion des projets et programmes de développement et au contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat pour les campagnes électorales et les activités hors campagne électorale.
De tout ce qui précède, Latin Poda dit observer de façon globale, une amélioration chaque année, mais il y a encore du chemin à faire même si les institutions essaient de se conformer au mieux aux règles.
Nefertari Ouédraogo
Zoodomail.com
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