Statut de la magistrature : le Conseil Constitutionnel valide la nouvelle loi

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature, adoptée le 26 avril 2024 par l'ALT, a appris l'AIB.

Ce feu vert des 9 sages autorise le président Ibrahim Traoré à promulguer ladite loi.

Dans une autre décision, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature