Vol aggravé. Tels sont les faits qui étaient retenus contre S. Rachid. L’accusé était devant le Tribunal de grande instance de Ouaga 1 le 8 novembre 2024 pour s’expliquer. À la barre, il a nié les faits.
Courant 2024, S. Rachid est interpellé au cours d’un contrôle de routine de la police sur une moto sans plaque d’immatriculation. Incapable de présenter les papiers de la moto, il est conduit au commissariat. Les investigations permettent à la police de découvrir qu’il s’agit d’un engin volé. Au cours de la perquisition au domicile du prévenu, la police met la main deux cartes grises et deux plaques d’immatriculation, dont celles de la moto volée.
À la barre S. Rachid ne reconnaît pas les faits. Il explique qu’il a acheté la moto avec un jeune de son quartier à 110 000 FCFA et qu’il avait même fait une avance de 40 000 FCFA. C’est deux mois après l’acquisition de la moto qu’il a été interpellé. Pourquoi alors enlever la plaque d’immatriculation ?, a bien voulu savoir le Tribunal. Et à l’accusé de répondre qu’il était en circulation et on l’a interpellé pour lui dire que sa plaque d’immatriculation voulait tomber. Il s’est arrêté et a constaté qu’effectivement, l’écrou d’un côté s’était enlevé et il a enlevé l’autre écrou et est allé déposer la plaque d’immatriculation chez lui.
Comment explique-t-il l’autre plaque d’immatriculation et les cartes grises saisies chez lui ? Le prévenu confie qu’en réalité, la plaque d’immatriculation et la carte grise sont celles d’un tricycle que sa grand-mère avait payé pour lui. Mais étant donné que le tricycle est en panne, il a préféré enlever la plaque d’immatriculation pour garder avec lui. Quel est le nom de celui qui lui a vendu la moto ? S. Rachid dit ignorer le nom de la personne et martèle qu’ils se connaissent seulement au quartier.
Comment payer une moto avec quelqu’un dont on ignore le nom ?, s’est offusqué le parquet avant de lui demander comment il se fait qu’on l’interpelle avec une moto volée dont la carte grise est retrouvée chez lui ? L’accusé confie que c’est le vendeur qu’il lui a remis la carte grise à l’achat de la moto et dit ignorer qu’il s’agissait d’un engin volé.
À la barre, O Rasmané, propriétaire de la moto, indique que c’est autour de 3 heures du matin qu’il a constaté que la moto n’était pas dans sa maison. Il a fait savoir qu’en plus de la moto, ses quatre téléphones portables ont été emportés ainsi qu’une somme de 290 000 FCFA. Il évalue ses quatre portables à 110 000 FCFA. Il a donc réclamé le paiement de ces 110 000 FCFA ainsi que les 290 000 FCFA emportés.
Pour le procureur, l’accusé tente de contester les faits, mais ceux-ci sont caractérisés. Pour le parquet, l’alibi, selon lequel il a acheté la moto ne marche pas, car il s’est introduit chez la victime de nuit pour voler la moto. Le parquet a demandé au Tribunal de maintenir l’accusé dans les liens de la prévention et le condamner en répression à 18 mois de prison et 500 000 FCFA d’amende, le tout assorti de sursis.
Dans son verdict, le Tribunal a requalifié les faits de vol aggravé en fait de recel et a condamné S. Rachid à 24 mois de prison, dont 12 mois ferme et une amende de 500 000 FCFA.
Sam S
Zoodomail.com
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