Devant le Tribunal : bisbilles entre deux emprunteurs et un usurier pour affaire de vente de leurs biens

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Il s’agit d’une affaire d’escroquerie et d’abus de confiance, dont sieur  W. Zoma est poursuivi, et le procès a eu lieu au Tribunal de grande instance Ouaga 1  ce mardi 28 novembre 2023. Deux parties plaignantes étaient présentes, dont l’un pour la vente de sa parcelle, et l’autre, pour son camion. Il s’agit des sieurs J. Ganamé, et, sieur X. Sakandé, respectivement. 

Pour le premier, celui-ci était à court d’argent et en avait besoin urgemment. Il voit un certain Adama O. et lui explique l’affaire, afin qu’il lui trouve quelqu’un pour lui emprunter 20 millions FCFA en tout, contre les documents de sa parcelle comme garantie et qui est construite en bonne due forme (une villa et une dépendance), au quartier Pissy de Ouagadougou, non loin du château d’eau estampillé « Jumbo ».

Adama vient ensuite voir Zoma qu’il connait et lui explique l’affaire. Puis, celui-ci dit qu’il n’octroie pas de prêt, mais achète pour revendre. Mais il lui donne une alternative, en expliquant qu’il peut donner le prêt, mais pas à hauteur de ce que l’emprunteur veut. De 20 millions FCFA, il est convenu la somme de 10 millions FCFA comme emprunt, et 10 % de l’argent, soit 01 million FCFA, a été donné aux démarcheurs que son Adama O. et un autre. Chose qui a été faite devant une notaire. Ce prêt était à un taux de 40 % en un mois et Ganamé a accepté. Les documents de la parcelle sont remis à Zoma, qui promet les lui rendre dès que le compte sera bon. 

Mais il se trouve qu’un mois est passé. Zoma appelle Ganamé pour lui en faire part. Celui-ci demande d’attendre quelques temps, car il a des affaires d’argent en instance. Zoma lui dit alors que passé le délai d’un mois, il sera astreint à payer la somme de 50 000 FCFA par jour de retard, mais si toutefois le délai atteignait 02 mois et qu’il accepte, ce sera le taux de 60 % de la somme empruntée qui devra être remboursée. Trois jours après, Ganamé est en possession de la somme empruntée. Il explique qu’il a essayé de joindre en vain Zoma pour la lui remettre, mais celui-ci prétextait toujours des occupations et n’était pas libre. 

C’est après que Zoma lui a expliqué qu’en fait, la parcelle a été vendue à une autre personne, car il y avait une procuration qui a été signée chez la notaire et qui lui donnait pouvoir de la vendre. Ganamé s’étonne, puis, refuse donc cela, car c’est une cour familiale, et il a fait un mariage en biens communs avec son épouse, qui risque de tomber des nues en apprenant cette histoire, car n’ayant pas été associée. 

Ganamé était en compagnie des deux témoins dont Adama O., qui ont expliqué que c’est Zoma qui leur a donné rendez-vous chez la notaire, et ils l’ont devancé. Puis, les choses ont été clarifiées car il était convenu que les documents de la parcelle devaient être retournés dès que l’argent aurait été remboursé. 

Ganamé ne comprend donc pas pourquoi sa parcelle a été l’objet d’une vente, car ce n’était pas ce qui est convenu, puisqu’il n’a fait qu’un emprunt. Il raconte aussi qu’il a signé des documents qui faisaient partie du lot à émarger, mais sans un mot rempli sur les pages. En d’autres termes, il pense que ce doit être les procurations qui ont été frauduleusement introduites à son insu, qu’il a signées sans chercher à comprendre. Selon lui, c’est une entourloupe, et il ne compte pas baisser les bras. 

Me Bali Baziémo, avocat de Ganamé, explique qu’une procédure est en cours pour contester la validité de l’acte de vente. Par ailleurs, celui-ci a fait écouter des audio sur une clé USB où il ressort que les deux protagonistes ont bel et bien parlé de prêt, mais pas de vente. 

Seconde affaire, le camion de Sakandé 

Le second plaignant, sieur Sakandé, se retrouve dans la même situation que Ganamé. Par l’intermédiaire de Jacques X., il a eu affaire avec Zoma parce qu’il était dans un besoin pressant d’argent. Selon Jacques, qui a été l’intermédiaire, Zoma ne traitait qu’avec des titres fonciers et des terrains en vente, mais pas de véhicule. Il explique cela à Sakandé, mais néanmoins, avec insistance, Zoma vient voir le camion. Sakandé voulait un prêt de 04 millions FCFA. L’affaire est conclue pour le prêt, mais il devra payer 1,6 million FCFA au bout d’un mois. Les papiers du véhicule sont remis à Zoma, qui l’emporte. Après le délai d’un mois passé, Sakandé n’a pas la somme empruntée. Il demande alors un délai pour rembourser, puis trois jours après, il collecte la dette et veut payer, mais Zoma lui dit que le véhicule a été vendu, selon les clauses. Car il y a une procuration en ce sens. Sakandé est désolé, et explique qu’en aucun cas, il ne peut acheter un véhicule à 17 millions FCFA et venir le brader à 04 millions FCFA. 

Dans toute cette affaire, il demeure qu’il faut entendre la notaire et l’officier de police qui ont signé les procurations, et leur comparution est attendue pour ce 05 décembre prochain, estime le Tribunal, qui veut y voir clair, dans cette affaire complexe. 

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F.TAPSOBA

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