Au cours de l’audience du lundi 18 mai 2026, le tribunal a souhaité recueillir la réaction de DM sur les faits qui lui sont reprochés.
DM nie les faits et évoque une confusion sur sa qualité de gérant
« C’est à travers la citation de 2025 que j’ai su que mon nom figurait comme gérant sur l’assignation en 2019 », a déclaré le prévenu.
Le conseil de la société Silver’s a soutenu les propos de DM, estimant que l’action publique est éteinte, les faits remontant à 2019.
Interrogeant DD, le tribunal a demandé : « Qu’est-ce qui s’est passé ? »
Ce dernier a répondu :
« Le nom de DM figure sur les procès-verbaux de l’assemblée générale extraordinaire modifiant ou changeant le gérant de Silver’s. Il occupait également un poste dominant en tant que négociateur du contrat auprès de Total. »
Le tribunal lui a ensuite demandé quel était son rôle à cette époque.
« J’étais dans la société en 2019 et Silver’s fonctionnait sous forme de cogérance à travers une signature sociale », a expliqué DD.
« Expliquez la signature sociale », a insisté le tribunal.
« Nous avons initié cette manière de faire pour le fonctionnement de la société afin de prêter main-forte au gérant DB dans la gestion », a-t-il répondu.
« Qui est DB ? », a poursuivi le tribunal.
« Dans les statuts, c’est DB qui est le gérant », a indiqué DD.
Prenant la parole, l’avocat de Total a estimé que l’action publique n’est pas éteinte, soutenant que c’est à travers le commandement de l’année 2025 que Total a eu connaissance du faux.
Le tribunal a ensuite demandé à DM s’il reconnaissait les faits.
« Je ne reconnais pas les faits parce que j’ai signé le contrat avec Total en tant que directeur du transport. Je ne sais pas comment mon nom s’est retrouvé comme gérant de la société Silver’s. Au moment des faits en 2019, c’était DB qui était gérant de la société », a-t-il affirmé.
« Au moment des faits, j’étais hors du pays. Je ne sais donc pas comment mon nom s’est retrouvé comme gérant », a-t-il ajouté.
Le tribunal s’est également intéressé au contrat conclu avec Total.
« C’était un accord tripartite entre Silver’s, Total et BOA. J’ai signé en tant que directeur du transport », a expliqué DM.
Le parquet plaide l’extinction de l’action publique
Concernant la constitution de partie civile, les avocats de Total ont déclaré :
« Nous réclamons, au titre des dommages et intérêts, la somme de deux milliards de FCFA, ainsi que deux cents millions de FCFA au titre des frais exposés. Pour nous, l’action publique n’est pas éteinte, car il s’agit d’une infraction continue. L’infraction est constituée. »
Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé la relaxe des prévenus DD, DM et de la société Silver’s, tout en déclarant l’action publique éteinte.
Selon le parquet, durant les différentes procédures devant le tribunal de commerce, la cour d’appel et la cour de cassation, Total n’a pas relevé cette infraction d’usurpation de titre et de fonction depuis 2019. Le ministère public estime donc que l’action publique est éteinte.
Les avocats de Silver’s ont également soutenu cette position :
« Pour nous, l’action publique est éteinte puisque les faits remontent à 2019. Il vous plaira de condamner la partie civile à verser à chacun des prévenus la somme de cinq cents millions de FCFA pour abus de constitution de partie civile. L’infraction n’est donc pas constituée. »
En réaction à cette plaidoirie, les conseils de la partie civile ont déclaré :
« Nous ne voyons pas en quoi saisir la justice constitue un abus. »
Le délibéré est prévu pour le 8 juin 2026.
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Par Reine Zongo | Zoodomail.com
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