Le procès intenté par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso(CCI-BF) contre Martin Tinga Sawadogo, après plusieurs reports depuis le mois de juillet, s’est finalement tenu ce mardi 12 septembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1 .
En rappel, le prévenu est poursuivi pour des faits de diffamation et d’injures publiques à l’endroit de la CCI-BF. Il s’agit d’un post sur les réseaux sociaux de Martin Sawadogo, suite à une publication du journal mensuel « Le Courrier confidentiel », qui a fait cas d’une affaire de fraude de carburant de la société Pétrofa, et dont Mahamady Sawadogo dit Kadhafi, président de la CCI-BF, en est le gérant. Des camions-citernes avaient été interceptés dans la région du Centre-nord, puis une somme de 200 millions FCFA avait été déboursée comme amende. Dans son post, le prévenu insiste sur le fait que ce soit le mis en cause dans cette affaire qui soit toujours le président de la CCIBF, et devait démissionner pour se mettre à disposition de la justice, d’autant plus que le Burkina est en pleine lutte contre le terrorisme. D’autres faits sont reprochés à l’institution, dont la gestion opaque, car même des membres consulaires ne savent pas ce qui se passe dans la boîte.
« Monstre, gestion opaque de la Cci-B, arnaque… »
Il traite l’institution de monstre, et estime que c’est une arnaque de dire que la CCI-BF est autonome, pendant que ce n’est pas le cas, selon les décrets qui ont été changés entretemps. Puisque cette autonomie n’était valable que lorsque la chambre était sous la tutelle du ministère en charge des finances, puis un autre décret, est passée sous celle du ministère en charge du commerce, donc ne pouvait plus bénéficier des faveurs du Trésor public. Pas d’autonomie, en résumé, puisque tous les privilèges lui ont été retirés.
Donc, autant ne pas dire que c’est le seul Établissement public de l’Etat (EPE) qui est autonome, car la donne a changé. S’agissant de la « monstruosité » de la chambre, le prévenu explique que c’est au sens figuré qu’il a employé ce terme, car il voulait dire que c’est une institution gigantesque qui engloutit beaucoup d’entreprises. Ce n’est pas pour dire que les gérants sont des monstres, loin de là.
Par ailleurs, dans le post, il fait cas d’une institution qui brasse plus de 300 milliards FCFA par an. Une institution juteuse donc. Mais cela n’a rien à voir avec le budget de fonctionnement de la chambre, qui est de 20 milliards FCFA, comme le pensait la partie civile qui confond les choses.
Le prévenu explique que son post a tout simplement été fait pour attirer l’attention des uns et des autres sur l’institution. Il la connaît assez pour avoir passé deux ans comme chargé de missions, mais n’en a jamais eu en tant que tel, sinon décorer les meubles. Il était obligé de démissionner pour s’occuper de son entreprise, qu’il a créée depuis lors. Ses arguments ont prévalu devant le Parquet, qui estime qu’il a détaillé de but en blanc son post sur les réseaux sociaux, sans aucune intention malveillante. Il requiert simplement la relaxe de celui-ci au bénéfice du doute. La partie civile réclame juste un F CFA symbolique, au titre des dommages et intérêts. Le délibéré est pour ce 26 septembre prochain !
Réactions des deux parties adverses
Alidou Kobré, conseiller juridique de chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF), explique qu’il est présent pour représenter le président de la chambre, Mahamady Sawadogo dit Kadhafi, par procuration. Il raconte que « le post de Martin Sawadogo a été publié ce 03 juin dernier, et quelques jours après s’en est suivie une procédure judiciaire.
Il a fait un certain nombre de déclarations que nous avons estimées mensongères et diffamatoires. Entre autres, il raconte que la CCI-BF sert les intérêts français, alors que pas de preuve. Il raconte que la société Bolloré gère un terminal et est français, pendant qu’elle n’est pas la seule à gérer les choses. Il y en a plusieurs, en fait, sinon ce n’est pas la seule.
Il faut dire de nos jours, c’est le contexte, parce que dès lors que l’on dit que telle structure sert des intérêts français, et c’est dans ce sens que cette publication a été faite sur les réseaux sociaux, tout devient compliqué. En-tout-cas, nous nous sommes sentis lésés. »
Le conseiller juridique ajoute que « Martin Sawadogo a affirmé que cette plainte est par crainte de la dissolution de la CCI-BF, dans un autre post. Cela après le premier, du 03 juin. Après notre réplique, le 05 juin, pour dire que nous allons réserver une suite judiciaire à l’affaire, il a alors fait le second, le 06 juin. Et à la suite de cette publication, il explique que son intention est que l’on puisse dissoudre la CCI-BF. Mais il ne dit pas quel intérêt il a pour qu’on dissolve la CCI-BF, entre autres.
Or, Ferdinand Ouédraogo (un autre plaignant contre la CCI-BF) s’est invité à la barre, et il a fallu la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP) pour le calmer. Celui-ci a tenté de créer une association qui devait avoir pour Secrétaire général le même Martin Sawadogo. Celui-ci explique qu’il a désisté, mais pourquoi donc démissionner de la CCI-BF, 04 jours avant la création de l’association ? », se demande l’attaché juridique.
Me Paul Kéré, avocat de la défense, estime pour sa part, Martin Sawadogo a apporté un certain nombre d’éléments, qui s’appelle l’exception de vérité, donc tout ce qu’il a dit a été appuyé par des preuves à l’appui, ce qui aussi est vrai. Une critique constructive que les plaignants n’ont pas compris, et c’est à juste titre que le Procureur, qui a un esprit brillant, a requis la relaxe au bénéfice du doute, confie-t-il.
Il ajoute que la chambre de commerce fonctionne normalement, mais il faut qu’elle accepte les critiques. « Dans toute institution, que ce soit le barreau, les magistrats, il y a des critiques qui doivent permettre à l’institution de grandir davantage. Il faut que dans ce pays, les gens apprennent à accepter les critiques, car nécessairement productives », conclut-il.
Image illustrative
O.SALLY
Zoodomail.com
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