Sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, les membres de l’Assemblée législative de Transition ont examiné et adopté le projet de loi instituant la Charte de la Révolution. Le texte a été présenté par le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala.
Cette nouvelle charte remplace celle de la Transition adoptée le 14 octobre 2022 et révisée le 25 mai 2024. Elle vise à prendre en compte les évolutions politiques, institutionnelles et territoriales récentes, dans un contexte marqué notamment par la dissolution des partis politiques et la proclamation de la Révolution progressiste populaire le 1er avril 2025.
Parmi les principales innovations introduites figurent le changement d’appellation du texte en « Charte de la Révolution », la reconnaissance juridique de la Révolution progressiste populaire dans l’organisation institutionnelle, ainsi que l’intégration, dans le préambule, des valeurs de patriotisme, de défense de la patrie et de souveraineté nationale.
Le texte prévoit également une nouvelle dénomination des institutions, désormais appelées « Gouvernement » et « Assemblée législative du peuple ». Il consacre en outre la suppression de la composante des partis et mouvements politiques au sein de l’organe législatif, avec une redistribution des sièges concernés. La nouvelle organisation territoriale est également prise en compte à travers l’intégration des régions récemment créées dans la représentation nationale, tout comme la clarification des modalités de révision de la Charte.
À l’issue des travaux, la loi portant Charte de la Révolution a été adoptée à l’unanimité des députés, avec 70 voix pour, aucune contre et aucune abstention, à l’issue d’un scrutin secret.
DCRP/MJ
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