Le lundi 8 juin 2026, Bambara a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga I pour répondre de faits de contrefaçon au préjudice de Zougmoré.
Dès l'ouverture de l'audience, l'avocat du prévenu a soulevé plusieurs exceptions. Selon lui, les lubrifiants de son client ont fait l'objet d'une saisie pénale à la suite de la plainte déposée par la partie civile. Il a demandé l'annulation de cette saisie ainsi que le versement de 10 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts. Il a également soutenu que la marque « Olympia » invoquée par la partie civile serait expirée depuis 2017 et a invité le tribunal à se prononcer sur cette question pour des raisons d'ordre public.
L'avocat de la partie civile a estimé que ces demandes étaient dilatoires et a sollicité l'ouverture des débats. Une position partagée par le ministère public.
Les faits
Selon les explications données à l'audience, Zougmoré est distributeur du lubrifiant « Olympia » au Burkina Faso depuis l’année 2017. Au cours de l'année 2025, il constate sur le marché l'apparition d'un lubrifiant dénommé « BJT » dont le conditionnement présenterait une forte ressemblance avec celui de sa marque.
Après quelques vérifications, il découvre que le produit appartient à Bambara, un ancien client qui s'approvisionnait régulièrement chez lui en lubrifiants « Olympia ». Estimant être victime de contrefaçon, Zougmoré porte plainte auprès de la gendarmerie, ce qui conduit à la saisie des produits « BJT ».
À la barre, le tribunal interroge Zougmoré sur la question de l'expiration de la marque.
« Notre marque n'est pas expirée. Elle a été introduite au Burkina Faso en 2017. C'est une marque allemande. Bambara était un ancien client. C'est l'année passée qu'il a commencé à produire pratiquement la même chose sous l'appellation "BJT". Cette marque n'existe pas. Il s'agit d'une contrefaçon. Le produit a causé d'énormes préjudices à des clients qui ont acheté une huile de mauvaise qualité », a-t-il déclaré.
La défense de Bambara
Invité à s'expliquer, Bambara a soutenu que la marque « BJT » existe depuis 16 ans.
« C'est lors de ma convocation à la gendarmerie qu'on m'a parlé d'une ressemblance entre les deux produits. J'ai obtenu cette marque à l'OAPI », a-t-il affirmé.
À la question du tribunal sur son activité, il répond être vendeur de motos et de pièces détachées au Théâtre populaire.
Interrogé sur sa connaissance de la marque « Olympia », il déclare :
« Nous achetons toutes sortes d'huiles parce que les clients en demandent. Mon huile est produite en Chine depuis 2017. »
Lorsque le tribunal lui demande sous quelle marque elle est produite, il répond :
« La marque m'importe peu. C'est seulement l'huile qui m'intéresse. C'est lorsqu'on m'a reproché cette situation que j'ai entrepris les démarches pour enregistrer la marque "BJT" à l'OAPI. »
Les arguments de la partie civile
L'avocat de Zougmoré a indiqué que son client dispose d'un contrat avec le fabricant ainsi que des autorisations nécessaires pour exploiter la marque.
« Notre marque est protégée par l'OAPI. La marque "Olympia" bénéficie d'une protection de dix ans depuis 2017. Les dessins et modèles sont protégés pendant cinq ans à compter de la même date. Une demande de renouvellement a été introduite en 2025. Le préjudice subi est estimé à 700 millions de FCFA », a-t-il soutenu.
Le témoignage
À la demande du tribunal, un témoin a été entendu.
« Je suis voisin de Bambara. Je vends des pièces détachées et des lubrifiants. Un jour, son fils est venu me présenter de l'huile portant la mention "BJT". J'ai alors acheté cinquante cartons », a-t-il expliqué.
Le tribunal lui demande s'il a déjà vendu simultanément les deux produits.
« Non. Quand il y a de l'"Olympia", les clients l'achètent. C'est lorsqu'il y a une rupture de stock qu'ils se rabattent sur le "BJT". »
Questionné par l'avocat de la défense sur une éventuelle volonté de Bambara d'écarter « Olympia » du marché, le témoin répond :
« Non. Pour les cinquante cartons, c'est même Bambara qui m'a aidé à les écouler. »
Les réclamations
L'avocat de la partie civile estime que Bambara a profité de sa qualité d'ancien client pour lancer un produit susceptible de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs.
« Il a reconnu les faits devant la gendarmerie et avait promis d'y mettre fin. Nous avons produit deux certificats relatifs à la marque ainsi qu'aux dessins et modèles. Le risque de confusion est évident. L'infraction de contrefaçon est parfaitement constituée », a-t-il plaidé.
La partie civile réclame 700 millions de FCFA en réparation du préjudice subi ainsi que 2 millions de FCFA au titre des frais exposés.
Les réquisitions du parquet
Dans ses réquisitions, le ministère public a relevé que Bambara entretenait auparavant de bonnes relations commerciales avec le distributeur de la marque « Olympia ».
« Après avoir commercialisé les produits Olympia, il a créé sa propre marque en Chine. Depuis 2017, Olympia est distribuée au Burkina Faso. Certes, l'un des certificats est arrivé à expiration, mais une procédure de renouvellement est en cours. Les consommateurs se rabattent sur le produit "BJT" lorsqu'il n'y a plus d'"Olympia". En observant les bidons, on constate effectivement une ressemblance », a soutenu le parquet.
Le ministère public a requis une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'une amende ferme de 2 millions de FCFA.
La défense plaide la relaxe
Pour l'avocat de Bambara, aucun élément ne permet d'établir la contrefaçon.
« Aucun rapport de l'OAPI n'affirme que les deux marques sont identiques. Mon client a entrepris les démarches d'enregistrement après le dépôt de la plainte. Il convient d'abord de déterminer qui est réellement titulaire de la marque "Olympia" et qui dispose des droits exclusifs d'exploitation. Le bidon de mon client ne porte pas la marque "Olympia". Il n'y a donc pas de contrefaçon », a-t-il soutenu.
À titre reconventionnel, la défense réclame 510 millions de FCFA pour le préjudice qu'aurait subi Bambara, 1,5 million de FCFA au titre des frais exposés ainsi que la restitution des produits saisis.
En réponse, l'avocat de la partie civile a estimé que cette demande reconventionnelle n'était pas fondée.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré pour le 6 juillet 2026.
Photos Zoodomail.com
Par Ibrahim Cissé | Zoodomail.com
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