Justice : délibération du Dossier de l'ex chef de service de la Direction Régionale des Impôts des Hauts-Bassins Bado Badama et de l'ex receveur des domaines du Tuy Traoré Yaya

Sur sa page Facebook, le REN-LAC HBS a publié le verdict du procès qui l'oppose à l'ex chef de service des cadastres des Hauts-Bassins Bado Badama et le receveur des domaines des Balés.

Comme prévu, ce jour 22/12/2023, marquant la fin de l'audience spéciale du tribunal du pôle de répression des infractions économiques et financières (ECO-FI) de Bobo, le tribunal a statué publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle en prononçant à l'encontre de :

✓ Bado Badama : 12 mois de prison, une amende de 48 000 000f le tout ferme et le retrait des 04 parcelles attribuées à son nom et aux membres de sa famille ;

✓Traoré Yaya: 12 mois de prison assortie de sursis, une amende ferme de 1. 500 000f et le retrait des 12 parcelles à son nom et aux membres de sa famille.

Les deux coupables ont été condamnés à payer solidairement à l'ASCE-LC la somme de 11 000 000f CFA et au REN LAC la somme de 1 000 000f CFA en compensation de leurs préjudices financiers subis.

Le tribunal a par ailleurs fixé la contrainte judiciaire à 06 mois de prison.

En rappel, suite à une une dénonciation du REN-LAC HBS, l'ex chef de service des cadastres des Hauts-Bassins Bado Badama et le receveur des domaines des Balés (receveur des domaines du Tuy à l'époque des faits) Traoré Yaya ont été jugés pour des faits de simulation illicite, népotisme et blanchiment de capitaux le 20 décembre dernier.

En l'espèce, il leur était reproché d' avoir utilisé des pièces d'identité de leurs proches pour monter des dossiers de cession de réserves foncières, les morcéler et procéder à leurs ventes, après leurs acquisitions, respectivement à 16 000 000f CFA et 8 000 000f. Aussi, ils se sont attribués et attribuer, à leurs proches, des parcelles à usage d'habitation dans le cadre des opérations de lotissement "Kari Pompe" et le " PNCL" dont 04 parcelles pour Bado. Badama et 11 parcelles pour Traoré Yaya.