Le mardi 20 mai 2025, N. Stéphane, commerçant, a comparu devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1. Il était poursuivi pour menaces sous condition, port apparent d’une arme à feu dans un lieu public et refus d’exécuter une décision de justice.
Les faits remontent au 8 avril 2025. Ce jour-là, Z. Abdoul, clerc d’huissier, et N. Awa, stagiaire, mandatés pour un inventaire judiciaire, s’étaient rendus dans la boutique du prévenu à Sankariaré. Selon leurs déclarations, N. Stéphane aurait exhibé une arme, jeté au sol les documents judiciaires, et les aurait violemment chassés tout en confisquant leurs motos.
Rendu public ce mardi 27 mai 2025
Le Tribunal a estimé que l'infraction de menaces sous condition n’était pas constituée. En revanche, il a déclaré N. Stéphane coupable de refus d’exécuter une décision de justice et d’exhibition d’une arme à feu.
Le prévenu a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à une amende ferme de 1 000 000 FCFA. Concernant la constitution de partie civile, le Tribunal l’a condamné à verser :
- 1 franc symbolique au cabinet d’huissier ;
- 500 000 FCFA pour les frais exposés.
La constitution de T. Alassane et T. Mahama a été jugée irrecevable. Le Tribunal a également condamné N. Stéphane aux dépens. Il dispose d’un délai de 15 jours pour interjeter appel.
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Par S.Soubila|Zoodomail.com
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