Ce mercredi 30 juillet 2025, Belem A. a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga I. Elle est poursuivie pour refus d’exécution d’une décision de justice dans une affaire de garde d’enfant et de droit de visite.
Selon le dossier, un test ADN effectué en 2024 a formellement établi la paternité de M. Sana, donnant lieu à une ordonnance judiciaire lui accordant un droit de visite. Toutefois, Belem A. refuse toujours que ce dernier voie l’enfant, soutenant que le véritable père serait M. Ouedraogo, avec qui elle affirme avoir eu des rapports avant le retour de M. Sana.
Interrogée par le Tribunal, elle a d’abord nié avoir reçu officiellement l’ordonnance de justice. Mais selon les déclarations de M. Sana, Belem A. s’était volontairement soustraite à la décision en disparaissant, l’obligeant à faire appel à la police. Elle aurait finalement été retrouvée en février 2025 et présentée devant le parquet, où l’ordonnance lui aurait été notifiée.
Aussi, Belem A. a indiqué que M. Ouedraogo qu’elle considère comme le vrai père de l'enfant attend une convocation pour pouvoir se défendre dans cette affaire de paternité.
Le procureur a rappelé que Belem A. avait connaissance de la décision depuis novembre 2024. Cependant, la loi impose un délai de trois mois pour poursuivre pour refus d’exécution d’une décision judiciaire. Ce délai étant écoulé, l’action publique est prescrite.
Le Tribunal a donc déclaré la poursuite éteinte. Déçu, M. Sana a interrogé le juge : « Vous voulez dire que je ne peux plus voir mon enfant ? » Le procureur lui a répondu que, bien que la plainte soit forclose, l’ordonnance reste exécutoire. Il peut donc exiger son application ; en cas de nouveau refus de Belem A, une plainte pourra être déposée pour entraîner une interpellation immédiate.
En guise d’avertissement, le procureur a lancé à Belem A. : « Si vous refusez encore d’exécuter l’ordonnance, vous serez conduite à la MACO et jugée sans indulgence. »
Par Zaïre Sanffo|Zoodomail.com
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